Le 25 avril, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes a annoncé que deux entreprises viennent d’être sanctionnées pour non-respect de la loi sur la parité homme-femme.
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé que deux entreprises ont été sanctionnées pour non-respect de la loi sur la parité
Sans dévoiler leurs noms, Najat Vallaud-Belkacem a profité de la Journée internationale pour l’égalité des salaires pour annoncer que deux entreprises françaises viennent d’être financièrement sanctionnées. En effet, ces dernières n’ont pas appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » de la loi du 2 novembre 2010.
Une sanction correspondant à 1% de la masse salariale de l’entreprise
On sait seulement que l’une des deux, privée, se situe en Aquitaine, et l’autre, publique, en Ile-de-France. La première « devra payer 8500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient de revendre son activité. » a indiqué la ministre. Quant à la seconde, elle réglera 5000 euros pas mois jusqu’à ce qu’elle rentre en règle. Conformément à la loi, « cette somme représente 1% de sa masse salariale, a t-elle précisé. « Il s’agit d’une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes. »
La loi du 2 novembre 2010 a été votée sous le gouvernement Sarkozy et est entrée en application en décembre dernier. Elle contraint les entreprises publiques et privées de plus de 50 salariés à mettre en place un plan ou un accord d’entreprise afin d’éviter les écarts de salaires et de promotions entre homme et femme.
Pour une loi plus poussée
Cependant, aux yeux de la ministre, la loi existante ne va pas assez loin. Elle pense même que ce plan « ne prévoit rien » pour réduire efficacement ces inégalités. Le 25 avril matin sur France Info, la ministre du Droit des femmes rappelle cependant que cette loi représente un « droit fondamental » et un « facteur de performance pour l’entreprise ». Elle compte déposer un projet de loi relatif à une meilleure répartition du congé parental entre conjoints et une égalité du montant des retraites entre hommes et femmes. En effet, la différence en ce qui concerne les retraites s’élève à 35%.
Après le décret sur l’égalité professionnelle du 19 décembre dernier, 135 entreprises ont été mises en demeure. A ces entreprises sanctionnées s’ajoutent les deux entreprises d’Aquitaine et d’Ile-de-France.
« Sans doute il y en aura d’autres » a déclaré Najat Vallaud-Belkacem.
