Quels sont les risques couverts par une assurance RC pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas d’accident sur des tiers durant une activité professionnelle. Ainsi, pour vous protéger, vous et votre entreprise contre les risques financiers qui peuvent découler d’un quelconque incident ou accident, il est hautement recommandé de souscrire une assurance RC Pro. Actuellement, le plus facile est de passer par des assureurs en ligne tels qu’Assurup, car leur assurance de responsabilité civile professionnelle couvre le ou les professionnels et est remise à son signataire en quelques minutes seulement.

Voici ce qu’un contrat de responsabilité civile professionnelle peut comprendre comme risques :

• La responsabilité civile décennale, qui permet de se protéger en cas de dommages subis par le patrimoine immobilier utilisé pour travailler.
• La responsabilité civile des personnes ou des biens transportés, qui permet de se protéger en cas de dommages subis par les passagers ou les biens transportés sur un véhicule.
• La responsabilité civile des installations et équipements pour le compte des tiers, qui permet de se protéger en cas de dommages causés par les installations et équipements.
• La responsabilité civile des locaux d’habitation, qui permet de se protéger en cas de dommages aux biens d’autrui par les locaux d’habitation.
• La responsabilité civile des activités industrielles, qui permet de se protéger en cas de dommages aux biens des tiers par les installations industrielles.
• Etc.

Dans tous les cas, l’un des critères de sélection de votre assurance est de connaître les risques couverts par une RC Pro. Ces derniers doivent être soit matériels (incendie, etc.), soit immatériels (pertes financières pour vous ou votre client, etc.), soient corporels (dommage physique causé à une personne : vous, votre client, etc.).

Les exclusions de garanties

Il faut aussi savoir que l’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas tous les dommages. Vous devez donc vous renseigner méticuleusement sur les exclusions avant de souscrire un contrat. Pour exemple, la RC Pro ne prend pas en charge :

• les pénalités de retard de paiement ou autres amendes,
• une atteinte pour concurrence déloyale,
• une rupture de contrat ou un non-respect des clauses de ce dernier,
• etc.

Toutefois, pour être couverts vous et vos clients par une RC Pro, les dommages causés doivent être involontaires.

Doit-on obligatoirement souscrire une assurance RC Pro ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, sauf pour certains secteurs affiliés à des professions réglementées telles que le bâtiment, l’immobilier, la santé, le droit et plus encore. Pour les professions libérales et les professions non commerciales, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement conseillée. En effet, vous êtes responsable de vos actes, et donc des dommages occasionnés par votre activité, qu’ils soient causés à des tiers ou à vous-même. Aussi, un accident est vite arrivé et cela peut vous coûter très cher, menant parfois jusqu’à la faillite.