L’Europe passe à la vitesse supérieure pour réguler les contenus en ligne des plus grosses plateformes du numérique. Le Parlement européen a voté, en majorité (530 voix pour, 78 contre) ce jeudi, en faveur du Digital Services Act (DSA). Un texte visant à lutter contre les contenus illicites, afin d’assurer la responsabilité des plateformes et d’améliorer les processus de modération de contenus. L’enjeu majeur étant de mettre fin à l’hégémonie des GAFAM.

Trois mesures clefs

Et pour reprendre le contrôle sur les géants d’Internet, les mesures sont très claires. La première concerne la mise en place de procédures clairement définies pour supprimer les produits, services et contenus illicites en ligne. La seconde porte sur une meilleure protection des données de l’utilisateur et plus de transparence sur le ciblage publicitaire.

Et les bénéficiaires de services numériques ainsi que les organisations qui les représentent vont enfin pouvoir avoir accès à des voies de recours à l’encontre des plateformes en ligne pour tous dommages subis en raison du non-respect de leurs obligations. Et les sanctions prévues pourraient coûter cher aux géants d’internet.  « Il pourra s’agir de sanctions très graves, pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires. Et s’ils continuent, cela pourra être des interdictions d’opérer sur le continent européen et même leur démantèlement », a prévenu sur RTL Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur depuis décembre 2019.

Ce texte intervient près d’un mois après le DMA (Digital Market Acts) visant à empêcher les pratiques monopolistiques dans le numérique.

L ‘étau se resserre sur les Gafam

 Il faut dire que les sanctions envers des mastodontes comme Amazon, Google ou encore Apple se sont multipliées ces deux dernières années en Europe. L’autorité italienne a ainsi infligé à Amazon une amende de 1,13 milliard d’euros pour « abus de position dominante ». En France, Apple a eu le droit au même traitement en mars 2020 pour pratiques déloyales vis-à-vis de certains revendeurs. Idem pour Google pour qui la facture a atteint 8 milliards d’euros.  A voir si ces sanctions pourront faire frémir ces géants qui ensemble représentent près de 10 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, soit le produit intérieur brut de l’Europe !