Et s’il était possible de mesurer les aides publiques versées aux entreprises ? Des parlementaires ont lancé mardi une commission informelle sur le sujet. Avec l’observatoire des multinationales, les députés espèrent lancer le débat sur le manque de transparence sur les enveloppes attribuées au secteur privé.
L’Etat a déjà distribué près de 240 milliards d’euros pour soutenir l’économie durant la pandémie de Covid-19. Cependant, mis à part ce chiffre, il est aujourd’hui impossible pour le Parlement d’avoir accès aux données budgétaires et fiscales de la dépense publique. En effet, « les aides sont illisibles », selon un rapport formulé par des députés LREM au printemps dernier. Une déclaration cinglante pour des parlementaires issus de la majorité.
Cet été, la Cour des Comptes a elle aussi pointé du doigt ce manque d’informations. L’institution réclamait alors davantage de transparence de la part du gouvernement sur les enveloppes allouées au secteur privé. Le CIR (Crédit Impôt Recherche) attribué aux entreprises n’a pas eu l’effet escompté d’après France Stratégie. Avec un cout annuel de 6,6 milliards d’euros, le dispositif n’a pas permis d’attirer en France suffisamment d’investissements.
La nouvelle commission étant informelle, elle aura donc peu de pouvoir. Toutefois les parlementaires espère publier en mars 2022 un livre blanc afin de relancer les débats sur la transparence de la dépense publique.
