Les entrepreneurs indépendants pourront choisir entre impôt sur le revenu et sur les sociétés. L’Assemblée nationale a voté en faveur d’un texte leur permettant de changer de régime d’imposition sans modifier leur statut juridique.
Les députés poursuivent le plan d’aides pour les travailleurs indépendants décidé en septembre. Jusqu’à présent ces derniers avaient des bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu. Dorénavant ils pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, sans avoir à modifier leur statut juridique. Ce dispositif permettra de simplifier les démarches des entrepreneurs individuels.
De son coté l’opposition, notamment à gauche, dénonce un bricolage fiscal dans un contexte d’uberisation des salariés. L’Assemblée a également, toujours par voie d’amendements, décidé de porter de sept à dix ans la durée du statut de «jeune entreprise innovante», mis en place en 2004 et assorti d’avantages fiscaux et sociaux pour soutenir les petites et moyennes entreprises à fort potentiel d’innovation et de croissance.
