La plateforme de livraison aurait dissimulé un grand nombre d’emplois entre 2015 et 2017. Une enquête préliminaire vise Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants depuis mai 2018. Tous comparaitrons devant le tribunal correctionnel de Paris.
La convocation devant le tribunal se fera en mars 2022. Le parquet soupçonne Deliveroo et trois ex-dirigeants d’avoir recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux. Pourtant ces employés étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente. L’inspection du Travail avait relevé en 2017 cette incohérence dans le fonctionnement de la plateforme de livraison de repas.
Dans le cadre de l’enquête, la justice a procédé à la saisie à titre conservatoire de 3 millions d’euros sur le compte bancaire français de la société. Une somme correspondant à une partie des cotisations sociales que l’entreprise n’a pas payé durant la période 2015-2016.
De son coté, Deliveroo affirme ne pas avoir commis de faute en définissant les livreurs comme travailleurs indépendants. Toutefois l’Inspection du Travail a signalé un système de sanction mis en place par Deliveroo. Par exemple si les avis sur un livreur ne sont pas bons, il est radié de la plateforme. De même, les livreurs ne fixent pas leurs tarifs, un élément de base, pourtant, pour un travailleur indépendant. Ainsi les livreurs plaignants estime que l’entreprise a fait du salariat déguisé pour ne pas payer de charge.
