Compte tenu de la crise liée au Coronavirus, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pouvant atteindre les 1 250 €, à destination des travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par le confinement.
Ce nouveau dispositif, baptisé « indemnité de perte de gains », devrait bénéficier à environ 1,5 millions de commerçants et artisans. Le versement pourra atteindre 1 250€ dans la limite du montant des cotisations de retraite complémentaire. Versées au titre de l’exercice 2018.
Quelles sont les caractéristiques de cette indemnité ?
Pour être éligibles, les indépendants devaient être en activité au 15 mars 2020. Et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide sera nette d’impôts et de charges sociales. L’Urssaf effectuera son versement sans aucune démarche de la part des travailleurs indépendants.
Enfin, les commerçants et les artisans pourront cumuler l’indemnité de perte de gains » avec les autres dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises. Fonds de solidarité, le report des charges sociales et fiscales, les prêts de trésorerie, le chômage partiel…
Qui financera ce nouveau dispositif ?
En mobilisant les réserves financières du régime complémentaire. Le CPSTI assurera le financement de cette aide à hauteur de 1 Md€.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, tiennent à rassurer sur l’impact à plus long terme de sur les pensions.
« Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants permet de financer cette aide exceptionnelle. Sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme. »
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