Dans la nuit de samedi à dimanche, l’Assemblée nationale a voté l’état d’urgence sanitaire. Jours de carences, congés payés et RTT imposés. Voilà ce qui va changer.
Congés payés imposés sous réserve d’accord
Le texte voté au Sénat vendredi permet aux employeurs de ne plus tenir compte du délai habituel, fixé par le code du travail, pour modifier les dates des congés payés de ses salariés. Pour éviter tout abus, l’Assemblée a soumis cette mesure à un un accord d’entreprise ou de branche.
RTT
En ce qui concerne les RTT, aucun accord d’entreprise ne sera nécessaire. Votre employeur sera dans la possibilité de vous imposer ou modifier les dates de vos RTT de manière unilatérale.
Jour de carence supprimé
Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence en cas d’arrêt maladie sera supprimé.
