La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui à la modification du contrat de travail. Pour en parler, nous recevons Valérie Meimoun-Hayat, associée spécialisée en droit du travail chez Granrut.
« L’employeur a le pouvoir, le salarié a des droits »
Avant toutes modifications d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation de solliciter l’accord du salarié. Pour Valérie Meimoun-Hayat, la difficulté est de faire évoluer le contrat de manière souple, même si le salarié doit donner son accord à chaque fois.
Gérer un refus
Avant toute chose, l’employeur doit s’interroger sur les motivations qui le poussent à faire évoluer le contrat de travail. Il existe 3 séries de contextualisation possibles de l’évolution du contrat de travail : une promotion, une contrainte économique ou une rétrogradation. Des procédures différentes sont à suivre en fonction de l’évolution du contrat de travail et de la réponse du salarié.
Valérie Meimoun-Hayat conseille aux employeurs de ne pas avoir peur du formalisme et de bien préparer les raisons profondes pour lesquelles ils souhaitent modifier le contrat de travail, afin de bien communiquer auprès de leurs salariés.
