Ouvrir une franchise, c’est choisir une enseigne et intégrer son réseau, ses codes, ses valeurs. Une décision qui ne se prend donc pas à la légère et qui, depuis le 31 décembre 1989, est encadrée par la loi Doubin. Ce texte, seul à encadrer véritablement le commerce indépendant en réseau, prévoit notamment que le franchiseur fournisse un document d’information précontractuelle, ou DIP, au futur franchisé avant signature du contrat. Le but : communiquer au candidat tous les éléments lui permettant de « s’engager en connaissance de cause », qui dispose alors de 20 jours pour prendre une décision ferme.

Les informations obligatoires…

Par cette réglementation, toute tête de réseau est tenue de fournir un certain nombre d’informations quant à son réseau, dont une présentation du franchiseur, du réseau, du marché (un état national et local), ainsi qu’un exemplaire du contrat de franchise qui sera signé si le candidat donne son aval. Attention, toutefois, ces mentions obligatoires ne protègent en rien le franchisé en cas de contentieux avec l’enseigne. « Le juge s’attache davantage à vérifier que le consentement du franchisé n’était pas vicié, c’est-à-dire savoir s’il a affaire à d’honnêtes gens, plutôt que de s’attarder sur le DIP », prévient Hubert Bensoussan, avocat spécialiste de la franchise et fondateur du cabinet éponyme. Aussi, l’expert rappelle que le DIP n’est pas une plaquette commerciale, mais doit répertorier des informations sincères et transparentes afin que le futur franchisé dispose de toutes les informations nécessaires à sa prise de décision. « Il peut parfois arriver qu’une information soit capitale sans pour autant que la loi Doubin mentionne son caractère obligatoire dans le DIP, comme par exemple la fin de subventions à une catégorie professionnelle », précise Hubert Bensoussan.

… Et celles capitales

Avec l’outil Internet, les recherches que peut effectuer un candidat à l’intégration d’un réseau sont aujourd’hui grandes. En particulier, les bilans financiers du franchiseur peuvent se retrouver facilement sur des sites spécialisés comme société.com ou Infogreffe. En revanche, le DIP fournit une information fondamentale : les coordonnées des franchisés du réseau ainsi que les ruptures et leurs causes qui se sont produits dans l’année écoulée. « Ce sont les pièces maîtresses », affirme l’avocat spécialiste. Avec ces informations, le futur franchisé peut contacter les franchisés actuels et recueillir leur témoignage. Idem, il peut jauger le nombre de sorties litigieuses du réseau. « Cela lui permet déjà de savoir s’il a affaire à un réseau sérieux ou non. »

Faut-il consulter un avocat ?

Si le contenu du DIP est généralement abordable par tous, il comporte une version du contrat de franchise qui, elle, est purement juridique. Même, l’univers de la franchise a ses spécificités que beaucoup ignorent. Aussi, les conseils d’un avocat spécialisé dans la distribution et le commerce peuvent se révéler précieux. « Il ne faut pas oublier qu’un franchisé est un entrepreneur comme un autre. Il ne doit pas se fier aveuglément au discours tenu par l’enseigne, mais collecter des informations objectives afin de se forger sa propre opinion », conclut Hubert Bensoussan.