Hier soir, François Hollande a annoncé une nouvelle version de la taxe à 75%. Elle sera appliquée aux entreprises à fortes rémunérations.
«Dans ce moment si difficile que l’on traverse, ceux qui sont au plus haut ne peuvent-t-ils pas faire un effort pendant 2 ans ? L’entreprise sera ainsi responsabilisée», a estimé François Hollande sur le plateau de France 2.
Mesure phare de sa campagne présidentielle, la taxe à 75% portait alors les revenus d’activité de plus d’un million d’euros. Malgré la censure du Conseil constitutionnel fin 2012, le gouvernement a décidé de ne pas y renoncer.
La taxe reste donc intacte mais sera prise en charge par les entreprises
La taxe a été jugée inconstitutionnelle car elle concerne un individu alors que les autres impôts concernent les foyers. D’autre part, pour rester dans le cadre de la constitution, elle ne doit pas dépasser les 60%.
Plutôt que de réduire ce taux, le gouvernement a donc décidé de l’appliquer aux revenus des dirigeants d’entreprises excédant un million d’euros. La taxe sera en fait réglée directement par les entreprises. Ces dernières ne pourront pas déduire de leurs résultats (perte ou bénéfice) le coût de ces salaires.
Un conseil d’administration plus surveillé
« L’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%», a expliqué le Président. Mais que comprend ce taux ? A l’addition de plusieurs prélèvements patronaux actuels (cotisations familiales, retraites, chômage, etc.) auxquels il faudrait ajouter une contribution de 50% pour atteindre 75%, selon le calcul des Echos.
Pour limiter les fortes rémunérations, le chef de l’Etat a confirmé la mise en place du principe du « say on pay » dans les entreprises. Cela signifie que l’assemblée générale des actionnaires aura un droit de vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants. De cette manière, les actionnaires peuvent surveiller plus directement les administrateurs, alors incités à être moins tolérants sur les rémunérations jugées excessives par les actionnaires.
