Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, rassure, lundi 3 juin, à propos de la réforme du statut des auto-entrepreneurs. Le Premier ministre tranchera fin juin.
Bercy ne sait plus quoi faire des entrepreneurs
C’est à n’y plus rien comprendre. Sylvia Pinel, chargée de la réforme du statut des auto-entrepreneurs, a tout simplement contredit Jean-Marc Ayrault. Deux jours auparavant, le Premier ministre a affirmé devant les caméras : « ce qui est proposé, c’est que, lorsqu’un auto-entrepreneur dans le bâtiment s’installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun ».
Chose que la ministre de l’Artisanat réfute formellement. A ses yeux, la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur doit s’appliquer à tous les secteurs et non pas au seul bâtiment. Interrogé ce matin sur France info, Pierre Moscovici dément toute « cacophonie ». Son entourage rappelle d’ailleurs qu’il ne s’agit que d’un « exemple » dans la bouche du premier ministre. « L’idée c’est de maintenir un environnement favorable tout en corrigeant ce qui a pu ne pas fonctionner », explique Pierre Moscovici.
Arbitrage final prévu mi-juin
D’autres pistes de réformes du statut se profilent également à l’horizon. Par exemple, la limitation dans le temps pourrait être liée à l’ampleur de l’activité. En clair, les activités d’auto-entrepreneur destinées à compléter des revenus déjà existants ne seraient pas concernées par la limitation.
Une activité principale suppose un chiffre d’affaires annuel de 10 000 euros dans les services et 26 000 pour les commerçants. Une fois ce seuil dépassé, l’auto-entrepreneur devra, dans un certain délai, adopter un régime de droit commun. Cette limitation vise à supprimer les problèmes de « concurrence déloyale » dénoncée par le patronat des artisans du bâtiment (Capeb).
De leur côté, l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), réunis sous le nom des « Poussins », seront reçues jeudi 6 juin par Silvia Pinel. Des pétitions ont déjà circulé, mais pour le moment sans effet sur la ministre de l’Artisanat, et le gouvernement en général. Un arbitrage est prévu mi-juin.
Marion Lemaitre
