Pour contrecarrer les projets de limitation du statut d’auto-entrepreneur, l’Union des Auto-entrepreneurs demande l’aide d’un médiateur pour se faire entendre des pouvoirs publics.
La ministre va devoir passer par le médiateur
La bataille ne fait que commencer. Bien décidé à ne pas laisser le gouvernement saucissonner le statut d’auto-entrepreneur, l’UAE en appelle au médiateur pour faire valoir son point de vue auprès des pouvoirs publics. « En acteur de la situation, je constate qu’elle est totalement bloquée. Il n’y a pas d’autre solution à mon sens que de tenter une médiation », affirme son Président, François Hurel.
Pourtant, aux yeux du Président de l’UAE, « il y a dans la volonté de réforme de bonnes idées que nous avons défendues en permanence, par exemple, l’accompagnement, l’assurance, la justification des qualifications à l’exercice de certaines activités. Tout cela est positif », conclut-il. Mais rien n’y fait, Sylvia Pinel semble partie pour différencier l’activité d’auto-entrepreneur, exercée à titre principal ou pour compléter ses revenus.
Tenter d’arrondir les angles
Dans le premier cas, le dirigeant ne pourrait rester sous le statut d’auto-entrepreneur que lors de sa première année d’activité. Après, il devra muter en SARL ou SAS. Pas de limitation dans le temps en revanche pour les auto-entrepreneurs qui possèderaient déjà un travail rémunéré. Sylvia Pinel « espère permettre aux entreprises de se développer grâce à un accompagnement spécifique demandé par les acteurs ».
Quant au rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des Finances (IGF), la ministre de l’Artisanat passerait complètement outre ses recommandations. À savoir, pas de limitation dans le temps. Le projet de loi devrait passer en Conseil des ministres fin de juillet. En attendant, le médiateur va tenter d’arrondir les angles.
Tancrède Blondé
