Selon Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en 2012, les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d’euros de droits et pénalités à l’administration fiscale, soit 10% de plus qu’en 2011.
Les contrôles fiscaux ont rapporté 18 milliards d’euros en 2012
« Il est déjà spectaculaire ! » a déclaré Bernard Cazeneuve à propos du bilan du contrôle fiscal en 2012 dans un entretien aux Echos le 10 avril. Le ministre a d’ailleurs insisté sur le fait que sur les 18 milliard d’euros récoltés, un tiers correspond « à la lutte contre les fraudes les plus graves », «soit 45% de plus qu’en 2010.»
Contrôles fiscaux : de nouveaux outils pour une plus grande efficacité
Le 10 avril, François Hollande a annoncé la création de deux instances : un parquet financier spécialisé destiné à agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales et un « office central de lutte contre la fraude et la corruption »
« Quand on articule ces moyens, qu’on mutualise les outils les plus efficaces, on crée les conditions d’un meilleur contrôle. » explique Bernard Cazeneuve.
Paradis fiscaux : vérifier la réalité des engagements
Le gouvernement Sarkozy avait crée une liste des Etats non coopératifs. Elle compte aujourd’hui 8 noms et s’est raccourcie à partir du moment où les pays ont accepté de signer des conventions avec la France. Le ministre du Budget entend « revisiter » cette liste, en prenant en compte le « caractère effectif des engagements par les pays», comme l’a annoncé François Hollande à l’issu du Conseil des ministres.
En effet «dans certains cas, les conventions fiscales ne garantissent pas le niveau d’information dont la France souhaite disposer» a précisé le ministre. « Nous allons plaider pour la mise en place d’accords d’échanges automatiques d’informations au sein de l’Europe, et de l’Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse.»
« Il n’est pas normal que l’Autriche ne signe pas de convention de coopération » a-t-il déclaré au micro de France Info le 11 avril.
