Dans ses bonnes résolutions de 2013, le ministre de l’Économie sociale et solidaire annonce vouloir doubler la durée légale du droit de rétractation pour les achats effectués sur internet.
Benoît Hamon veut protéger les consommateurs des méfaits du e-commerce
Le succès du e-commerce ne se dément pas en France: 9 milliards d’euros d’achat pour la seule période de Noël. À tel point qu’il est devenu urgent aux yeux de Benoît Hamon d’adapter « les instruments de protection des consommateurs ». Au premier desquels se trouve le délai légal de rétractation que le ministre veut doubler. Il passerait ainsi de 7 à 14 jours.
Car, le consommateur « ne sait pas toujours sur quel site il achète exactement, il y a parfois des sites étrangers parfaitement mensongers, parce qu’ils ont une ergonomie qui ressemble à un site classique », détaille Benoît Hamon. Des « types de pratiques qui, à en croire le ministre, se développent ».
Pas d’impact pour les grands acteurs du e-commerce
Ce que ne dit pas en revanche Benoît Hamon, c’est que la plupart des grands acteurs du e-commerce ont déjà étendu le délai légal de rétractation. Ne serait-ce que Showroomprive.com qui permet déjà un droit de rétractation de 14 jours. La Redoute va même jusqu’à 15 jours. Possibilité qui s’étire à 30 jours, si l’acheteur possède la carte fidélité.
Amazon fait même mieux. Non seulement tous ses utilisateurs ont droit à 30 jours pour se rétracter, mais la firme américaine a offert la possibilité à tous ceux qui ont acheté un produit, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2012, de le retourner jusqu’au 31 janvier 2013. Autrement dit, les consommateurs ont eu, dans le meilleur des cas, 90 jours pour changer d’avis. Pas sûr que l’annonce de Benoit Hamon change grand-chose.
Hamon veut laisser le choix aux consommateurs
D’autant que, passé l’effet d’annonce, le dirigeant socialiste applique en réalité une ancienne directive de l’Union Européenne. En effet, dès 2011 Bruxelles a adopté un texte qui impose l’uniformisation des normes de protection du consommateur sur internet. Des normes qui obligent les commerçants européens à mettre en place un délai de rétractation de minimum… 14 jours.
Heureusement, Benoît Hamon va avoir l’occasion, cette année, de défendre d’autres thématiques à l’occasion de la présentation de son projet de loi de consommation « à la question du crédit renouvelable ». Notamment sur la manière d’informer des consommateurs quant aux modalités du crédit à la consommation. En clair, de donner le choix de choisir entre un crédit amortissable et renouvelable pour tout achat supérieur à 1000 euros.
