Depuis sa création en 2008, plus d’un million de contrats à durée indéterminée ont été stoppés sous le sceau de la rupture à l’amiable.
Un vrai succès. Grâce au dispositif des ruptures conventionnelles, les entreprises françaises ont pu stopper à l’amiable plus de 300.000 CDI, selon les dernières tendances divulguées par le ministère du Travail. Un chiffre qui a augmenté de 12% par rapport aux 10 premiers mois de l’année 2012. Avec plus de 31.401 ruptures homologuées par l’administration, le dernier mois de juillet a été le mois où les entreprises ont le plus utilisé la rupture conventionnelle.
Un outil que les dirigeants choisissent de plus en plus, au détriment des licenciements économiques. En effet, ces derniers sont passés, de 2009 à aujourd’hui, de 12% à 6% dans la répartition des motifs invoqués pour arrêter un CDI. Près de deux CDI sur trois continuent de s’achever cependant par la démission du salarié.
Est-ce que ça va continuer ?
Avec 15,7% des ruptures, ce sont les entreprises de constructions qui adoptent le plus souvent ce mode de rupture à l’amiable. Il a dépassé le secteur du commerce qui rassemble 14% de ces motifs de rupture. Le secteur du tertiaire arrive juste derrière avec 13,9%. Derrière cette typologie, ce sont davantage les TPE qui choisissent la rupture conventionnelle. Dans une entreprise qui compte une cinquantaine de salariés, les ruptures de CDI à l’amiable sont deux fois moins utilisées.
Reste maintenant à savoir si, en 2013, la courbe se maintient. Ce qui n’est pas assuré. En effet, la part de l’indemnité issue de la rupture étant désormais assujettie au forfait social de 20%, il est possible qu’une partie des entreprises ne suivent plus la voie de la rupture conventionnée. Dommage, tant pour la flexibilité des entreprises que pour le dialogue social.
