Les députés ont voté vendredi dernier un amendement qui permet aux collectivités locales de formuler des exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les TPE.
Bientôt la lumière ? En catimini, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui introduit « une tranche complémentaire jusqu’à 250.000 euros » de chiffres d’affaires. Autrement dit, « tout en maintenant un niveau de cotisation équitable pour les autres professions indépendantes », la CFE devrait faire beaucoup moins mal aux bilans comptables des PME et TPE artisanales.
En effet, la base de calcul de la CFE qui à l’origine remplace la défunte Taxe Professionnelle a provoqué une augmentation de cet impôt de « 50,60 et jusqu’à 300% », selon le dirigeant de la CGPME, Mr Roubaud. A la condition que les collectivités territoriales appliquent au plus vite ce nouvel amendement, cet imprévu fardeau fiscal devrait disparaître rapidement.
« Incompréhensibles pour le commun des mortels »
Il faudra cependant attendre le vote du Sénat. Ce qui ne devrait pas poser de problème, les sénateurs ayant adopté à l’unanimité, lors de l’examen de loi de finances 2013, un amendement analogue. Un texte rejeté à l’époque par la majorité des sénateurs.
Le débat, très technique, a même fait l’objet de vives critiques de la part de Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, qui a parlé de « queues de comète incompréhensibles pour le commun des mortels ». Autant de critères, de coefficients qui s’appliquent sur des montants « ridiculement faibles ».
Si même les députés de la majorité le disent…
