Après la révolte de petits entrepreneurs, le gouvernement envisage de donner la possibilité aux collectivités locales qui le souhaitent de réduire les cotisations foncières des entreprises (CFE).
La CFE n’a pas cessé de faire parler d’elle. Après les plaintes et les cris d’alarme des organisations patronales, le gouvernement souhaite avancer sur le dossier. Comment ? En donnant « la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de baisser ces cotisations », affirme une source proche du dossier citée par le journal l’Entreprise.
Concrètement pour l’année 2012, cette source affirme que le gouvernement demandera aux collectivités locales de la « bienveillance dans l’examen des délais de paiement ». L’avenir dira si l’administration arrive à intégrer ce vocabulaire. Pas sûr que cela rassure les entrepreneurs.
Un loup dans la bergerie ?
Plus largement, le gouvernement souhaite à l’avenir revoir les modalités de la CFE. « On a peut-être besoin d’un peu plus de sur-mesure », affirme cette même source. Sur cette question, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, remet la faute sur l’ancienne majorité qui a « mal préparé » cette réforme. « Ses conséquences chaque année produisent des effets que l’actuelle majorité va se devoir de corriger progressivement ».
Cependant, dans l’immédiat, le gouvernement socialiste ne peut pas faire davantage. le calcul du taux de la CFE revient aux collectivités locales. Oui, celles-là mêmes qui viennent d’augmenter les taux. Affaire à suivre.
