En plein débat sur la compétitivité des entreprises françaises, les TPE découvrent que la contribution Economique Territoriale ne va pas les aider à trouver des marges de manœuvre financières.
La taxe professionnelle est morte, vive la Contribution Economique Territoriale. Clamée haut et fort en 2010 par Nicolas Sarkozy, la suppression de la TP était censée redonner de l’air aux entreprises, aux abois financièrement. Or il n’en est rien. Aujourd’hui, avec la CET, les patrons de TPE doivent s’acquitter d’une somme 5 à 6 fois supérieure à ce qu’il payait en taxe professionnelle.
En cause, les modalités sur lesquelles est assise la CET. En effet, la nouvelle contribution calculée sur l’activité en elle-même et, non plus, comme c’était le cas du temps de la taxe professionnelle, sur les matériels et masses salariales. Résultat, ce sont les grandes entreprises qui s’en sortent le mieux.
charge fiscale injustifiée
Concrètement, c’est sur le volet de la CFE que les TPE vont avoir mal. Estimées en temps normal entre 200 et 2000 euros pour ceux qui génèrent moins de 100.000 euros de chiffres d’affaires, les contributions peuvent dépasser les 6000 euros. Dur, dur ! D’autant plus qu’à cela s’ajoutent le 2e volet de la CET : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Taxe qui s’applique à partir de 152.500 euros de chiffres d’affaires. Autant dire, à beaucoup de monde.
Résultat, encouragés d’un côté par les paroles de François Hollande et Jean-Marc Ayrault sur la compétitivité, les entrepreneurs ne comprennent pas cette hausse brutale. Président du syndicat numérique, Syntec Numérique, Guy Mamou-Mani dénonce cette hausse cachée qui fait « peser une charge fiscale injustifiée et supplémentaire sur nos entreprises. »
