La Ministre Fleur Pellerin, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique a reçu l’Union des Auto-Entrepreneurs, pour faire le point sur le régime de l’auto-entrepreneur.
L’UAE a proposé à la Ministre l’aménagement de la CET (contribution économique territoriale) pour sa simplification et son homogénéisation en France par un prélèvement libératoire forfaitaire du chiffre d’affaires et la mise en place de cotisations d’assurance pour les auto-entrepreneurs en responsabilité civile professionnelle.
Elle a également évoqué son projet de mise en œuvre d’un dispositif d’appel à l’épargne de proximité en vue de donner accès à des prêts pour les porteurs des plus petits projets ou pour les plus petites entreprises.
Une mission d’évaluation
Concernant la mission d’évaluation pour laquelle elle sera entendue, l’UAE a rappelé : « que si elle ne pouvait être l’occasion d’une division de la famille des entrepreneurs, elle ne peut pas non plus être un procès à charge de l’auto-entrepreneur. La ministre a confirmé qu’elle veillerait au respect ces deux points ».
Dans ce cadre, l’Union des Auto-Entrepreneurs, interlocuteur technique privilégié sur ce sujet, se chargera, notamment, de faire remonter les attentes et besoins de ses 85 000 adhérents.
Fleur Pellerin a également précisé que cette enquête, lancée par Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, visait à déterminer des pistes d’aménagement du régime, telles que le renforcement de l’accompagnement de ceux pour qui l’auto-entreprise est un tremplin afin de leur permettre de passer l’étape de transition.
Suite à cet entretien, le syndicat représentant les auto-entrepreneurs se félicite de la convergence de points de vue sur la nécessaire préservation des fondements du régime de l’auto-entrepreneur tant du côté du Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme que de celui du Ministère du Redressement Productif.
Dans son communiqué, l’UAE précise que « nous avons rencontré une ministre attentive à l’esprit d’entreprise qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de remise en cause des fondamentaux du régime dans la démarche du gouvernement » .
Mustafa Curlu
