Le gouvernement annonce la prolongation d’un an de l’exonération de contribution foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) pour les auto-entrepreneurs.
« Ni préparé, ni concerté par la majorité précédente ». Dans un communiqué commun, Pierre Moscovici, Jérôme Chauzac et Sylvia Pinel, respectivement ministres de l’Économie, du Budget et de l’Artisanat, justifient la prolongation d’un an de l’exonération de la CFE pour les auto-entrepreneurs. Exit donc le paiement de cette taxe pour 2012.
« L’État compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012 », ont-ils cependant ajouté, afin de rassurer sur la bonne tenue du budget. En pratique, « les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » auront l’obligation de contacter les services des impôts. Ils « obtiendront automatiquement (un dégrèvement) s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».
« Décision éclairée » début 2013
Cependant, que les auto-entrepreneurs ne se réjouissent pas trop vite. À la toute fin de l’année, le gouvernement prendra « une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs ». Pas très rassurant, sachant que le candidat Hollande avait expliqué que le statut nécessiterait des « adaptations ».
Mais, avant cela, la ministre de tutelle, Sylvia Pinel, attend les conclusions de la mission d’évaluation du statut auto-entrepreneur, réalisé par l’inspection générale des Finances et aux affaires sociales. Selon cette dernière, plus de 828.400 auto-entrepreneurs sont « administrativement actif ».
