D’après un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le relèvement du taux est inévitable.
Le début de la fin ? À en croire l’état d’esprit de la majorité parlementaire, la TVA réduite appliquée au secteur de la restauration n’a pas de raison d’être. Selon le rapporteur et député PS, Thomas Thevenoud, « ce n’est pas aux finances publiques de subventionner les investissements dans la restauration rapide ». D’autant qu’elle coûte selon lui 2,6 milliards d’euros net par an depuis son application en 2010.
Or, la baisse qui, à l’origine, devait booster l’emploi et les investissements a, en réalité, « été accaparée par les comportements de marge, notamment des grands groupes », insiste le rapporteur. Résultat, selon l’INSEE, les baisses de prix qui auraient dû atteindre 9,7%, ont toujours oscillé entre 2 et 2,5%. Bien loin du compte.
Quant à la stabilité fiscale…
Alors, faut-il augmenter unilatéralement de 7 à 19,6% ? Potentiellement, la cagnotte rapporterait plus de 3 milliards d’euros à l’État. Problème, la hausse des prix raboterait encore un peu plus le pouvoir d’achat des Français. Trop dangereux politiquement. Sans oublier que cela n’arrangerait en rien la condition de vie de ces employés, parmi les plus précaires.
Conséquence de quoi, le rapporteur se demande-t-il « à quel rythme ce relèvement doit avoir lieu compte tenu du contexte de crise économique ». 10,12, voire 15 %, avant de retrouver les 19,6%? Rien n’est tranché. Quant à la stabilité juridique et fiscale, les entrepreneurs attendront…un peu.
