Le mouvement patronal conteste une taxation des revenus du capital plus élevée. Ce projet de loi doit être présenté vendredi par le gouvernement.
Taxer le capital au même taux que celui de l’impôt sur le revenu, c’est la mesure qu’a prévue le gouvernement dans le budget 2013. Un choix qui provoque le mécontentement au Medef. L’inquiétude chez le syndicat patronal, tourne surtout autour des coûts de transmission.
En effet, ces derniers seront nécessairement alourdis si les plus-values de cessions de parts de capital d’une entreprise sont taxées au taux de 45%. Il se retrouve égal au barème de l’impôt sur le revenu et est nettement plus élevé que l’ancien, à 19%. Le président du comité TPE-PME-ETI Etienne Bernard parle de « mise en danger de la transmission des entreprises », une transmission qui est, selon lui, « essentielle au dynamisme de notre économie ».
D’autant qu’au Medef, cette augmentation de taxe est vue comme imméritée par un entrepreneur qui a consacré sa vie à son projet. Par conséquent, la mesure ne peut pas encourager les chefs d’entreprise à développer leur activité.
A l’inverse, la CGPME apporte son adhésion au projet de loi du gouvernement. Le deuxième mouvement patronal de France trouve ces mesures fiscales aptes à protéger les petites et moyennes entreprises.
Le malaise du Medef d’un côté et le consentement de la CGPME de l’autre dévoilent les divergences d’intérêts entre les syndicats. La réforme, ne concernant finalement que les très hauts revenus, touchera plutôt les patrons de grands groupes.

Théo Blazy