Le dispositif ISF-PME permet une réduction d’impôt de 50% sur les montants investis dans une petite ou moyenne entreprise. François Hollande prévoyait de baisser ce taux à 25%. La mesure est annulée, les entrepreneurs soulagés.
C’était l’une des inquiétudes des entrepreneurs en cette rentrée 2012. Le taux du dispositif ISF-PME allait-il être réduit de nouveau ? Hier, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici déclarait « Les TPE et PME verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés ». Aujourd’hui, selon Les Echos, plus explicites, cela voudrait dire que le rabotage prévu à 25% n’est plus à l’ordre du jour.
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait déjà abaissé le taux du dispositif en 2011, qui culminait à 75%. Le but d’une exonération à 25% pour les ménages payant l’ISF était d’aligner cette déduction avec celle de l’impôt sur le revenu.
L’ISF-PME est une niche fiscale certes, mais qui permet aux start-up de lever des fonds plus facilement. Une opération qui s’avère déjà difficile ces derniers temps. Il ne s’agirait pas pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault d’assécher entièrement les financements possibles des entreprises. D’autant que les particuliers qui payent l’impôt sur la fortune ont investi 1,1 milliard d’euros dans les PME en 2011.
Le coût du dispositif est passé de 750 millions d’euros à 500 millions avec la baisse de l’ISF sous l’ancien gouvernement. Toutefois, ce coût devrait être plus important prochainement, avec la réforme à venir qui vise à revenir au barème précédent.

Théo Blazy