À l’occasion de l’ouverture de la commission mixte paritaire, dernière étape avant le vote au Parlement, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a précisé un peu ce à quoi doivent ressembler les prochaines hausses d’impôt.
Surprise. Alors que la hausse des cotisations sociales générales (CSG) semblait inéluctable, selon les experts et la Cour des comptes, le ministre délégué au Budget a affirmé au micro de France inter que » le budget 2013 n’envisage pas cette mesure-là ». Exit donc la hausse de la CSG. Depuis la fin de la conférence sociale, François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont visiblement choisi.
« Avant de savoir s’il faut de nouveau augmenter tous les impôts des Français, par exemple la CSG commençons par prouver que nous sommes capables de faire des économies et je m’y efforce » affirme le ministre. Une manne financière de moins pour le gouvernement socialiste. A titre de rappel, une hausse de 1% de la CSG rapporte 11 milliards d’euros supplémentaires à l’Etat.
Le gouvernement ne compte pas également rehausser le taux de TVA sur la restauration. « Ce n’est pas au programme de François Hollande » rappelle Jérôme Cahuzac. En revanche, un bilan sera organisé par la ministre de tutelle, Sylvia Pinel. »S’ils ont tenu parole » en matière de politique salariale, « alors l’Etat tiendra la sienne ». Les restaurateurs peuvent souffler jusqu’à la fin de l’été.
Enfin, le ministre a quelque peu précisé les contours de la taxe de 75% pour ceux qui auraient gagné plus de 1 million d’euros par an. En clair, « l’idée du risque ne doit pas être dissuadée ». Autrement dit, des aménagements sont à prévoir pour « les artistes, écrivains, cinéastes, chefs d’entreprise », selon Jérôme Cahuzac. Pourquoi ? Ils ne connaissent pas leur rémunération à l’avance. C’est pas faux.
Pour le reste, à savoir l’impôt sur le Revenu, la Fortune, les sociétés, etc… il faudra attendre la rentrée