De : Nathalie Olivier
Chronique du 28 juin 2012 :
Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé d’abroger le délit de harcèlement sexuel, jugé trop flou. Cette mesure a été prise avec effet immédiat, c’est-à-dire que plus aucune des procédures en cours ne pourra aboutir.
Il faudra attendre de nombreux mois pour qu’une nouvelle loi soit promulguée. Un nouveau projet ou une nouvelle proposition de loi devrait voir le jour. Ce texte fera longuement la navette entre l’Assemblée et le Sénat avant d’être adopté.
En attendant, Nathalie Olivier vous explique les conséquences du vide juridique actuel et les recours qui existent en cas de harcèlement sexuel dans le cadre de l’entreprise.
Tous les détails sont dans ce podcast.