Un contrat modèle pour la vente à l’international est mis à votre disposition par ICC France (comité français de la Chambre de Commerce Internationale). Ce document est une synthèse de toutes les clauses juridiques universelles, à adapter en fonction des besoins et nécessités de chaque entreprise.
C’est un outil très utile pour les TPE/PME qui ne disposent pas parmi leurs collaborateur de juristes spécialisés. Car il leur permet de disposer d’un document fiable et complet pour gagner du temps sur la rédaction d’un contrat de vente.
L’outil est en train d’être actualisé et révisé, notamment pour être plus accessible et pédagogique. François Georges, Délégué Général d’ICC France, vous donne toutes les explications dans ce podcast.
