Dans les semaines à venir, les petits entrepreneurs ne seront plus obligés de mettre à jour chaque année le document unique d’évaluation des risques. C’est déjà ça !

Aussi importante soit-elle, la sécurité et la santé des salariés en entreprise génèrent son lot de paperasse. Le « document unique » en est un exemple. Tous les ans, l’employeur doit mettre à jour les risques auxquels sont soumis les salariés lorsqu’ils entrent dans l’enceinte de l’entreprise. Et ce quelle que soit la taille de l’activité. La prévention des risques passe par cette mise à jour.
Or selon les précédents législateurs, la contrainte pour les TPE est trop forte. D’autant que, d’une année à l’autre, l’activité d’une TPE n’évolue pas radicalement. Autrement dit, les risques restent les mêmes. Raison pour laquelle, une loi du 22 mars 2012 autorise désormais les entrepreneurs qui emploient moins de 11 salariés à réaliser une mise à jour « moins fréquente » du document unique.
Évidemment, l’entrepreneur ne doit pas abaisser le niveau de protection de ses salariés, sous peine d’amendes. Toutefois, il devra attendre la publication du décret d’application pour se décharger, en partie, de cette tâche administrative. Attente qui ne devrait pas se prolonger, à condition que les nouveaux législateurs ne l’oublient pas dans le dédale de nouveaux projets de loi. Ce ne serait pas la première fois…

Tancrède Blondé