Le cabinet Atradius a rédigé un fascicule à l’attention des entreprises qui souhaiteraient exporter ou s’implanter en Chine. 10 conseils qui ne seront pas de trop pour engranger de nouvelles parts de marché en terre du milieu.
1 Êtes-vous sous le coup de restrictions d’importations ?
Avant de considérer sérieusement une démarche à l’export, il est nécessaire de vérifier si le produit à exporter ne tombe pas dans la catégorie des « marchandises réglementés ». Informez-vous également pour savoir si votre éventuel partenaire chinois est autorisé à importer ce type de produit. Ce serait dommage de ne pas le savoir.
2 Quelle est la marge de manœuvre de votre partenaire sur place ?
Avant tout signature de contrat de partenariat, n’hésitez à demander les statuts de la société chinoise. Vérifiez également son certificat et sa lettre d’agrément. Enfin, demandez bien la lettre du conseil d’administration qui approuve le contrat de livraison, sans oublier la copie des signatures autorisées ainsi que du cachet de l’entreprise.
3 Les importateurs chinois sont-ils enregistrés ?
N’omettez jamais de vérifier que tous les importateurs chinois sont enregistrés auprès de la State Administration of Foreign Exchange. Et aussi à quelles catégories ils appartiennent. Les restrictions sont très précises pour les catégories B et C.
4 Ai-je bien intégré le droit chinois de la concurrence ?
Tout contrat d’exportation en Chinois est soumis à son droit de la concurrence qui réglemente la lutte contre les monopoles, les concurrences déloyales, le protectionnisme et le dumping social.
5 Les paiements sont-ils garantis ?
La question est tout simplement de savoir si l’acheteur chinois est solvable. Pour cela, les contrats de garantis, les gages et les hypothèques ne seront pas de trop. Après, si la Chine n’est pas votre premier pays exportateur, vous savez à peu près comment vous y prendre.
6 Comment protéger sa propriété intellectuelle ?
Cela n’étonnera aucun entrepreneur, exporter Chine représente un risque de reproduction illégal. Il sera donc nécessaire d’enregistrer localement, la propriété intellectuelle avant tout envoie de marchandises.
7 Quel droit s’applique en cas de litige ?
Comme en France, la nature du litige détermine l’institution compétente : tribunaux de droit chinois, institutions d’arbitrage comme la China International Economic and Trade Arbitration Commission – CIETAC), ou encore les tribunaux étrangers et tribunaux d’arbitrage étrangers. Mieux vaut ne pas se tromper et mesurer les avantages et inconvénients de chaque juridiction.
8 Les droits de douanes sur mon produit n’interdit-il pas son exportation ?
Que votre produit soit autorisé sur le territoire Chinois ne le rend pas forcément attractif. Surtout s’il est taxé à 270%… Veillez bien à ne pas oublier les surcoûts éventuels liés aux taxes douanières. De plus, « il est fortement conseillé d’ajouter des dispositions relatives à l’indemnisation et à la majoration fiscale dans les contrats de vente afin de protéger le fournisseur étranger. »
9 Ne vaut-il pas mieux avoir un partenaire Chinois pour exporter ?
Parfois, les produits se suffisent à eux-mêmes pour l’exportation. Pas en Chine. Souvent, un partenaire présent sur place fera la différence dans la réussite ou l’échec de votre démarche à l’export en Chine. Bien souvent, la création d’entreprise sur place facilitera votre approche du marché.
10 Est-il nécessaire de sécuriser mes ventes à crédit ?
La réponse est dans la question. « Le fournisseur a donc intérêt à prendre une assurance-crédit pour se prémunir contre le risque potentiel qu’aucune précaution ne pourra jamais éliminer » précise donc Atradius. Ainsi, les entreprises françaises pourront « proposer des conditions de paiement très concurrentielles »

Tancrède Blondé