S’il est déjà possible pour un apprenti de compléter sa formation dans différentes entreprises, un décret du 2 mai 2012 facilite et précise les conditions d’accueil.
Peu d’entrepreneurs le savent, mais il est possible de partager son apprenti. Pour mutualiser les coûts évidemment, mais également pour permettre à l’apprenti d’affuter ses compétences qu’il ne peut acquérir chez vous. C’est bon pour lui mais c’est aussi bon pour l’entreprise… qui saura l’embaucher. Car les compétences rares manquent toujours aux PME dynamiques.
Ainsi l’article R. 6223-10 du Code du Travail précise que si l’apprenti peut être embauché dans une autre entreprise, il ne peut passer plus de la moitié du temps de formation en entreprise prévue par le contrat d’apprentissage. Par exemple, si un apprenti doit faire 14 heures de formation en entreprise par semaine, son apprentissage dans une autre entreprise ne pourra dépasser 7 heures.

Un maître d’apprentissage dans chaque entreprise

Dans ce nouveau principe, l’apprenti pourra donc être partagé par trois entreprises au maximum. Un plafond qui sera maintenu pendant toute la période de l’exécutuon du contrat d’apprentissage. La convention entre les trois parties – apprenti, entreprise employeur, entreprise d’accueil – devra prévoir toutes les modalités de partage de l’apprenti : temps de travail, rémunérations, charges, hébergement, frais de transport.
Chaque entreprise devra également donner un maître d’apprentissage à l’apprenti. Le décret officiel précise également les mentions obligatoires des obligations tripartites.

Tancrède Blondé