Dans le cadre des présidentielles, le président de Finaréa, Christian Fleuret, propose une série de mesures pour aider et soutenir les TPE en France.
 
1. J’introduirais dans les programmes scolaires, dès l’école primaire, des cours de droit, de fiscalité, de gestion et de comptabilité. Une épreuve « Entreprise » figurerait dans tous les baccalauréats. Les facultés d’économie et les écoles de commerce devraient obligatoirement proposer, toutes, des premiers et deuxièmes cycles « entreprise ».
2. J’uniformiserais le régime juridique des entreprises par la généralisation des sociétés de capitaux. J’uniformiserais le régime fiscal des dirigeants de société de sorte qu’à revenu équivalent, la fiscalité soit équivalente. J’uniformiserais le régime social des dirigeants de société, de sorte qu’à revenu équivalent les cotisations et les prestations soient les mêmes. Tout dirigeant d’entreprise relèverait du régime général du chômage.
3. Je libérerais le droit du travail des dix premiers contrats de travail qui seraient des CDD à durée illimitée. J’imposerais en contrepartie l’obligation à toutes les entreprises de conclure un accord d’intéressement au résultat. J’imposerais à toutes les entreprises d’employer un apprenti pour cinq CDD à durée illimitée.
4. L’impôt société suivrait un barème progressif, comparable à l’esprit de celui de l’IR, fonction du niveau de résultat (allant de 10 à 40%). Les résultats distribués seraient sur imposés de 10%. Les résultats investis seraient sous imposés de 10%.
5. Les réductions d’impôt pour investissement dans les Pme seraient uniformisées entre l’IR et l’ISF. Tout investissement au capital d’une entreprise de moins de vingt salariés donnerait droit à une réduction de 66%. Tout investissement au capital d’une entreprise entre 20 et 250 salariés donnerait droit à une réduction de 33%. Les petites entreprises sauveront 2012 grâce à leur optimisme et à leur volontarisme ! Ces avantages seraient conditionnés par des obligations d’emploi.
6. Les entreprises de plus de 250 salariés, les banques, compagnies d’assurance, caisses de prévoyance devraient en permanence consacrer 1% de leurs actifs à l’investissement dans le capital des PME de moins de 250 salariés. Ces mêmes entreprises ainsi que les établissements publics devraient obligatoirement confier 40% de leur sous-traitance à des sociétés françaises de moins de 250 salariés. L’émission d’obligation convertible ou des comptes courants bloqués pendant cinq ans dans des entreprises de moins de 250 salariés seraient assimilés à du capital.
7. Je renforcerais les interventions d’Oséo et du FSI en augmentant leurs dotations. J’obligerais toutes les filières professionnelles à créer des caisses de caution mutuelle intervenant en garantie des crédits bancaires. J’imposerais aux banques de consacrer un pourcentage significatif de leurs ressources pour le financement par crédit à des entreprises de moins de 250 salariés.
8. Tous les seuils divers et variés avantageant les petites entreprises seraient supprimés. Les entreprises de moins de 250 salariés auraient l’obligation d’adhérer à un comité d’entreprise collectif. Tout salarié d’une entreprise devrait être syndiqué, cout de cotisation supporté par l’entreprise.
 
Toutes ces idées demeurent des pistes de réflexion dont l’objectif est de souligner les problématiques rencontrées au quotidien par les chefs d’entreprise de TPE et les enjeux cruciaux que porterait, en son sein, une refonte en profondeur d’un certain nombre de dispositions les concernant.

Christian Fleuret

Président de Finaréa