À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, Widoobiz fait le point, en deux articles, sur les programmes des candidats qui impacteront les petites et moyennes entreprises.
On y arrive ! Avec la crise économique, le problème de la dette publique et la question de la compétitivité des entreprises françaises, 2012 aura sûrement été la campagne la plus technique de toute l’histoire des élections présidentielles de la Vème république. Un peu trop d’ailleurs, à en croire les Français qui ont eu du mal, hormis pour Jean-Luc Mélenchon, à s’enthousiasmer pour un des 10 candidats.
Résultat, en dehors des sujets mineurs (viande hallal, etc…) qui ont ponctué la campagne, les PME ont, malgré tout, souvent été à l’honneur lors du débat public. Bien sûr, pas assez diront certains.
Articulé en deux parties, l’article présentera dans un premier temps, le programme des « plus petits » candidats, choisis en fonction des sondages. Il sera question des mesures portant sur la compétitivité des entreprises, la banque, la fiscalité, la lutte contre le chômage et l’éducation.
François Bayrou
Fiscalité
– La TVA sera augmentée d’un point en 2012 et un autre en 2014
– Augmentation de la CSG
– Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu de 50% pour ceux qui gagnent plus de 20.000 euros par mois
– Niches fiscales rabotés de 15%, soit un gain de 20 milliards en trois ans
– Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires
– Modulation de la fiscalité des entreprises en fonction des leurs efforts en matière sociales
– Abaissement de l’impôt sur les sociétés à objet social environnemental et économique (OSEE)
Banque
– Obligation pour les banques d’être totalement transparentes
– Régulation du marché des matières premières
– Création d’agences publiques de notation
Compétitivité
– Création d’un « commissariat national aux stratégies » placé sous la tutelle du Président de la République
– Mise en place d’un livret épargne pour l’industrie
– Déduction d’impôt pour les business angels et grandes entreprises sur une partie des pertes qu’ils auraient eu en matière de financement des PME et ETI
– Soutien de l’économie sociale par un plus grand accès aux commandes publiques
– Crédit d’impôt innovation en plus du crédit d’impôt recherche pour les PME innovantes
– Banques décentralisées qui se spécialiseraient par secteurs et associeraient les collectivités locales
– Création d’un « label France » pour faciliter la relocalisation d’industrie sur le territoire national
Lutte contre le chômage
– Représentants de salariés dans les conseils d’administration avec droit de vote dans les entreprises de plus de 500 salariés
– Création d’un compte personnel dédiée à la formation continue
– Exonération d’impôts pendants 2 ans pour l’embauche d’un jeune ou d’un chômeur pour les PME de moins de 50 salariés
– Négociation par branches et non par entreprises sur le temps de travail
Education
– Mise en place d’une loi d’orientation pour la recherche
– Axer le financement public de la recherche sur les laboratoires
– Enseignement professionnel qui reposera sur la « vocation » et non par « élimination »
– Rapprochement des universités, écoles avec le monde de l’entreprise
Pour en savoir, allez sur le site de campagne de François Bayrou
François Hollande
Fiscalité
– Suppression du paquet fiscal
– Fusion la CSG et de l’impôt sur le revenu
– Augmentation de 0,1% sur les cotisations pour financer les retraites
– Nouvelle tranche d’impôts à 45% pour les revenus supérieurs à 12500 euros par mois
– Abattement sur la fiscalité des successions à hauteur de 100.000 euros par enfants
– Niches fiscales plafonnées à 10 000 euros
– Modulation de l’impôt sur les sociétés à 35, 30 et 15% en fonction de la taille des entreprises
– Garde uniquement les exonérations sur les heures supplémentaires pour les TPE
Banque
– Séparations des banques d’affaires, des banques de dépôts
– Encadrement du crédit à la consommation
– Plafonnement des frais bancaires
– Création d’une agence publique de notation sous tutelle de l’Eurogroupe
Compétitivité
– Création d’un livret épargne industrie pour drainer l’épargne privée
– Banque public d’investissement pour les PME qui sera doté de 20 milliards d’euros en fonds propres
– Axer le crédit impôt recherche sur les PME
– Mise en place d’un guichet unique par région pour les TPE et PME
– Aides publiques seront accordés plus facilement aux entreprises qui investissent en France
Lutte contre le chômage
– 500.000 contrats de génération où les charges seraient allégées pendant trois ans pour une entreprise qui embauche un jeune et garde un senior
– Augmentation des coûts de licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes
– Augmentation des cotisations chômages pour les entreprises qui utilisent trop souvent des contrats précaires
– Financement de la formation ciblé sur les chômeurs et les moins formés
Education
– Réforme de la LRU avec plus de démocratie dans la prise de décision
– Une spécialisation moins rapide au cours des années d’étude dans l’enseignement supérieur afin de ne pas s’enfermer dans une impasse
– Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers
Pour en savoir plus ,allez sur le site de François Hollande
Marine le Pen
Fiscalité
– Mise en place d’une surtaxe à partir de 790 000 euros
– Fusion de l’impôt sur les sociétés avec la contribution économique territoriale
Banque
– Séparation des banques d’affaire des banques de dépôts
– Nationalisation temporaire ou partielle des banques de dépôts en difficulté
– Les crédits sont encadrés par une nouvelle loi
– Taxe sur les transactions financières pour le financement d’une partie des cotisations salariales
Compétitivité
– Guichet unique pour les démarches fiscales et administratives des entreprises
– Mise en place d’une « planification stratégique de la réindustrialisation » qui sera rattaché au premier ministre
– Crédit impôts recherche ciblé sur les PME/PMI innovante et conditionné au maintien des centres de R&D en France
– Banque publique d’investissement pour financer les PME
– « Small business act » qui donnera en priorité les commandes publiques aux PME françaises
– Loi « achetons français » pour inciter la puissance publique et les collectivités territoriales à acheter français
Lutte contre le chômage
– Embaucher en priorité des personnes de nationalité française
– Rapprocher l’éducation nationale du monde l’entreprise
– Renégociation du temps de travail si l’augmentation du salaire est proportionnelle
– Chèque de formation dans le cadre d’un « service public de la formation »
Education
– Regrouper les universités en pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES)
Pour en savoir plus, allez sur le site de campagne de Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
Fiscalité
– Suppression progressive de la CSG qui n’a pas à être fiscalisé
– Impôt à 100% pour les revenus supérieurs à 30.000 euros par mois
– Suppression de la plupart des niches fiscales
– Suppression du bouclier fiscal
– Taxation sur les revenus financiers des entreprises
– Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales
– Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emplois
Banque
– Séparation des banques de dépôts des banques d’affaires
– Création d’un pôle public financier qui transformera les critères du crédit en France
Compétitivité
– Remplacer les pôles de compétitivité par des pôles de coopération
– Modulation des aides publics en fonction des objectifs sociaux et écologiques
– Créations de « visas écologiques et sociaux » pour les importations
– Rétablissement des 35 heures
Lutte contre le chômage
– Plafond d’intérimaire et de CDD à hauteur de 5% des effectifs dans les grandes entreprises et 10% dans les PME
– Droit de véto des salariés sur la fermeture ou la délocalisation d’un site.
– Obligation de permettre la possibilité d’une entreprise en difficulté à être reprise sous la forme d’une coopérative ouvrière
– Fonds nationaux et régionaux pour aider à la formation professionnelle
Education
– Abrogation de la loi LRU sur l’autonomie des universités
– Pôles publics de l’industrie dans les régions qui rassemblent les acteurs du public et du privé
Pour en savoir plus, allez sur le site de campagne de Jean-Luc Mélenchon
Nicolas Sarkozy
Fiscalité
– CSG augmentée de deux points sur les revenus financiers
– Augmentation de la TVA de 1,6 point à 21,2 %
– Pas de mesure de rabots sur les niches fiscales connues
– Impôt sur les sociétés modulés en fonction de la stratégie de croissance
– Impôt sur les bénéfices minimums des entreprises du Cac 40
Banque
– Régulation des activités financière
– Taxe de 0,1% sur les achats d’actions et de CDS
– Suppression du privilège du Trésor public pour inciter les banques à prêter
– Renforcement de la banque européenne d’investissement pour les PME
Compétitivité
– TVA sociale de + 1,6 points compensés par des allégements de cotisations sociales patronales qui seront totales entre 1,6 et 2,1 SMIC. Elles seront partielles entre 2,1 et 2,4 Smic
– Accord compétitivité-emploi négociés par entreprises autour du temps de travail et du salaire
– Exonérations des charges tant qu’ils n’auront déclarés de chiffre d’affaires comme les auto-entrepreneurs
– Crédit impôt recherche axé vers les PME
– Label « Origine France garantie » pour les entreprises qui produisent 50 % de la valeur ajouté en France
– Small business et Buy European pour favoriser les PME européennes dans les commandes publiques
Lutte contre le chômage
– Exonération de charges patronales pour les chômeurs de plus de 55 ans en CDI ou CDD d’au moins 6 mois
– Droit à la formation pour tous assorti d’une obligation d’accepter un emploi dans le domaine où le chômeur a été formé
– Rapprocher les universités des entreprises
– Compte individuel de formation, inversement proportionnel à la formation initiale
Education
– Poursuite de la loi LRU sur l’autonomie des universités
– Soutenir l’alternance en entreprise le plus tôt possible dans l’enseignement supérieur
Pour en savoir plus, allez sur le site de campagne de Nicolas Sarkozy