Le secrétaire d’État aux PME Frédéric Lefebvre a annoncé Mardi de nouvelles mesures gouvernementales lors des deuxièmes Assises de la simplification.
La loi tant attendue portant sur les simplifications normatives n’est pas encore discutée au Sénat que le secrétaire d’État aux PME Frédéric Lefebvre lance déjà la 2ème vague d’allègement des procédures administratives « là où il y a de vraies marges de progression ».
Parmi les 80 mesures annoncées aux premières assises en avril, le gouvernement a déjà mis en place le numéro Azur (0810 00 12 10) qui permet d’orienter directement les artisans, commerçants et dirigeants vers le « correspondant PME » de leur département qui les guidera dans les procédures administratives. La simplification de la fiche de paie et la déclaration sociale nominative ne verront quant à elles le jour fin 2012, courant 2013.
Modulation de la fréquence de versement des cotisations
Dans le nouveau train de mesures, Frédéric Lefebvre annonce un stage obligatoire en entreprise pour tous fonctionnaires liés au développement économique. Autre nouveauté, un conseil de la simplification réunissant entrepreneurs, administration et experts. Ils superviseront la « neutralité » de la charge administrative pour les nouveaux textes.
Plus concrètement, le secrétaire d’État aux PME veut permettre aux travailleurs indépendants de moduler la fréquence de versement (mensuelle ou trimestrielle) de leurs cotisations afin d’amortir les éventuelles difficultés financières. Une mesure qui les rapprocherait des auto-entrepreneurs.
