SANTÉ, JUSTICE, CONCURRENCE ET IMPÔTS
L’Union européenne continue de coacher l’économie de l’Algérie
L’Accord d’association avec l’Union européenne impose une mise à niveau de l’économie de l’Algérie.
Tous les projets initiés en partenariat entre l’Union européenne et l’Algérie avancent à un rythme satisfaisant. La conviction émane de Djamel Belhoul, chef d’équipe des experts de l’Unité de gestion du Programme d’appui à l’Accord d’association. Il cite la coopération avec le ministère des Finances, celui du Commerce. L’artisanat, l’eau et l’infrastructure de qualité font aussi partie des cinq jumelages qui ont démarré depuis plusieurs mois. Les jumelages consistent à adosser une direction spécialisée d’un ministère ou une institution à son homologue européenne pour tenter d’harmoniser les standards de gestion. D’ailleurs, lors de la journée d’hier, l’Unité de gestion du Programme d’appui à l’Accord d’association a annoncé qu’elle participait au Salon international de l’artisanat à travers une journée d’étude. Des responsables de l’Agence nationale de l’artisanat traditionnel et du ministère de l’Artisanat étaient présents à une rencontre avec la presse à l’initiative du Programme européen.
Dans les résultats auxquels sont parvenus les projets de jumelage, figure celui de la proposition d’inscription du principe de rescrit dans les législations algériennes. L’administration sera alors dans l’obligation d’accorder les avantages promis par écrit à des usagers même s’il s’avère plus tard que ces avantages sont indus. Il est également fait mention de la révision du Code des impôts indirects. Les redevances sur l’alcool, les pierres précieuses et le tabac font partie de cette panoplie de réformes. Le ministère des Finances a préféré introduire les changements à petites doses à travers des lois de finances successives au lieu d’une refonte du code en une seule fois. Dans le domaine de la concurrence, les efforts vont directement au renforcement des capacités d’action du Conseil de la concurrence. Un guide de l’enquêteur a été institué et il sera mis à disposition des agents. D’un autre côté, on a appris qu’une nomenclature des activités de l’artisanat est en cours de finalisation pour devenir la base pour l’enregistrement des artisans et pour leur formation.
Quant aux laboratoires de l’ADE, la voie est ouverte pour leur certification après que des protocoles ont été adoptés grâce à la coopération avec l’Union européenne. Même dans le domaine de la métrologie, des avancées ont été enregistrées au profit des offices sous tutelle du ministère de l’Industrie.
Dans les projets de l’Union européenne, on enregistre ceux liés au jumelage avec la Commission de régulation du gaz et de l’électricité et la création d’un observatoire des filières agricoles.
La pêche, la justice, l’aviation civile, la santé et la recherche scientifique sont d’autres projets sur lesquels planche l’Unité de gestion du Programme d’appui à l’Accord d’association.Par Ahmed MESBAH L’Expression
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patrick le berrigaud