Budget fragilisé, arrêt des embauches et surtout business plans revus à la baisse…. Selon l’étude Sogedev, les rabots votés par le Parlement en 2011 sur le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et du Crédit Impôt Recherche (CIR) ont fait beaucoup de mal aux entreprises innovantes.

Une étude qui fait mal. La suppression du remboursement immédiat du CIR en 2011 a touché deux tiers des PME. Pour quel impact ? D’abord, bien évidemment sur leurs trésoreries. 40 % d’entre elles ont déjà réduit leurs dépenses de R&D et 13 % ont décidé quant à elles de reporter la conception de nouveaux produits. Résultat, un quart des PME innovantes font désormais appel aux banques pour se financer. Vous imaginez la partie de plaisir, ces temps de « volatilité boursière ». Le sourire n’est, paraît-il, pas toujours au rendez-vous.

Deux tiers des JEI impactés par la réforme de 2011.

Le pire, c’est justement que le pire n’est pas encore arrivé ! À partir du 1er Janvier 2012, le taux majoré pour les nouveaux déclarants du CIR passera de 50 à 40 % la 1ere année et ensuite à 35 % la deuxième année. Inévitablement, cette mesure votée en 2011 pour économiser 58 millions d’euros (le déficit budgétaire s’élèvera 81,7 milliards d’euros en 2012 !) décale ou annule les projets d’embauches pour 37 % des PME interrogés. Même chose en ce qui concerne la réforme du JEI, 64 % des PME déclarent avoir été impactées par la réforme de 2011 et ont déjà commencé à réduire les dépenses de R&D.

À l’époque, le projet de loi de finances 2011 avait pour but de contenir la dette. Pour cela, il avait réduit de 75 à 50 % l’assiette des dépenses de fonctionnement retenues pour bénéficier du CIR. Concrètement, ce sont les personnels sans liens directs à la R&D qui n’en bénéficient plus. Concernant le JEI, il a été plafonné et rendu dégressif à partir de la 4ème année, et non plus pour une période de 8 ans comme cela avait été instauré en 2004.