Bernard Cazeneuve a détaillé hier les pénalités qui vont désormais accompagner toute régularisation d’avoirs non déclarés à l’étranger.
Le gouvernement prévient. Les pénalités vont tomber. Tout fraudeur fiscal pris sur le fait se verra soumis à une amende s’élevant à 40 % de l’impôt dû. Qui plus est, pour chaque année de fraude, s’ajoutera une pénalité forfaitaire égale à 5 % du montant des avoirs dissimulés.
En revanche, un traitement différent est prévu pour ceux qui viennent d’eux-mêmes avouer leur fraude. Effectivement, « le droit prévoit qu’il soit possible pour l’administration de moduler [les pénalités] pour ceux qui viennent se régulariser », a expliqué le ministre du Budget, devant les députés. Pourtant rien à voir avec un traitement de faveur s’empresse-t-il de préciser.

Des peines revues

Le ministre distingue deux catégories de fraudeurs repentis. D’un côté, les héritiers ayant acquis des actifs non déclarés, ou dont les avoirs émanent d’une expatriation professionnelle, sont considérés comme « passifs ». Leur amende sera réduite à 15 % et le forfait est réduit de 5 % à 1,5 %.
De l’autre côté, les fraudeurs dits « actifs », revenant vers l’administration, seront soumis à une amende « réduite » à 30 % avec une pénalité de retard de 3 %. Ces deux profils n’écoperont également pas de poursuites pénales.
Le projet de loi sur la fraude fiscale est actuellement en discussion. Certains députés réclament l’inscription de mesures contre l’optimisation fiscale des entreprises.

Marion Lemaitre