Le projet de loi examiné en première lecture par le Sénat vise à renforcer la parité en entreprise. Le texte prévoit d’instaurer des quotas pour placer davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises.
Une proposition de loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle. En mai dernier les députés à l’Assemblée avaient déjà validé le texte. Les sénateurs ont, à leur tour, validé en commission l’instauration d’un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants. Un seuil qui s’applique pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés. Pour l’heure, le texte stipule que les sociétés doivent atteindre, au minimum, 30% de femmes d’ici 2027 et 40% en 2030. Les sénateurs ont également approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année les écarts de représentation femmes-hommes.
En cas de manquement à la parité, les entreprises pourraient subir une sanction financière. Cette dernière équivaut à une amende dont le montant représente 1% de l’ensemble de la masse salariale. La présentation de ce texte intervient dix ans après l’adoption de la loi Copé-Zimmermann qui imposait 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. Quelque 90 amendements ont été déposés sur la proposition de loi. Les élus de gauche tentent notamment d’abaisser le nombre minimal de salariés à partir duquel les entreprises sont concernées.
