La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est la deuxième contribution de la CET. Une taxe due par les entreprises et les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaire dépasse les 500.000 euros.
La CVAE vient compléter la contribution économique territoriale (CET) au coté de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ce sont les collectivités territoriales qui perçoivent cette taxe. Elle se calcule avec la valeur ajoutée déterminée par le chiffre d’affaires.
Toute entreprise ou indépendant qui génère un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros par an doit payer la CVAE. Et ce, peu importe le régime d’imposition ou le secteur d’activité. Le taux de cotisation est calculé depuis 2021 sur la base de 0,75% de la valeur ajoutée. Ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’une baisse d’impôt. En revanche, au delà de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire par an, les entreprises ne bénéficient plus de dégrèvement fiscal.
Une taxe additionnelle s’ajoute également au montant de la CVAE. Elle bénéficie aux chambres de commerce et d’industrie de région. Son taux est de 3,46 % en 2021. De plus, les entreprises payent des frais de gestion égaux à 1% du montant de la CVAE et de la taxe additionnelle.
