L’été est la période privilégiée des gouvernements pour faire passer les lois les plus controversées. C’est le cas de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). Le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret qui réduit le nombre d’autorisations nécessaires pour lancer un projet d’investissement industriel. Au cours des deux sommets « Choose France », face aux entrepreneurs étrangers, le président de la République a fait la promesse d’alléger le millefeuille administratifs français. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’inciter les entreprises à venir s’installer dans l’hexagone.

En conséquence, dorénavant certains projets d’investissement ne donneront plus lieu systématiquement à des enquêtes publiques. Une annonce qui a suscité la colère des commissaires enquêteurs. En effet, désormais seuls les préfets, nommés par le gouvernement, pourront décider de lancer une évaluation. De plus, le nouveau texte de loi permet aux entreprises de lancer des travaux de construction avant la délivrance des autorisations environnementales. Autre mesure, une seule étude d’impact sera portée sur le projet industriel initiale. Si changements d’architecture il y a, alors les bâtiments ne subiront pas de nouveaux examens.

Enfin, le point qui concentre davantage les crispations des défenseurs du climat reste la non rétroactivité des loi des mesures écologiques. En clair, les sites industriels n’auront plus l’obligation de s’adapter aux nouvelles normes environnementales. D’autant que le décret réduit en parallèle la possibilité de saisine des projets par la Commission Nationale du Débat Public.