La Commission Européenne a dévoilé un nouveau plan de lutte anti-blanchiment d’argent. Déjà la cinquième tentative du genre pour Bruxelles, qui cherche à harmoniser les législations nationales. Désormais l’exécutif européen table sur la création d’une agence de surveillance qui prendrait aussi en compte les cryptomonnaies.
Un an après l’échec de la dernière directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent, la Commission tente un nouvel essai. Bruxelles tient à endiguer ce fléau qui participe au financement de réseaux criminels et terroristes. Une situation que déplore la Cour des Comptes européennes dans un récent rapport. En effet, la Cour dénonce des tentatives de lobbying au sein de l’Autorité Bancaire Européenne, les blocages de certains Etats et la lenteur du processus de décision dans l’UE. Résultat : la lutte contre le blanchiment se fait à l’échelon national. Les 27 pays membres restent chacun dans leur coin, sans se coordonner.
Un nouveau gendarme anti-blanchiment
Pour remédier à ce problème, la Commission a donc présenté un nouveau projet pour harmoniser les lois des Etats de l’UE sur le sujet. Ainsi, Bruxelles cherche à éviter les divergences dans son combat contre le blanchiment d’argent. Pour cela, la mesure phare réside dans la création d’un gendarme européen anti-blanchiment.
Baptisée AMLA (Anti-Money Laundering Authority) elle permettrait de pallier les défaillances et le manque de bonne volonté des pays. Cette nouvelle agence aurait, en plus de son rôle de coordinatrice sur le plan juridique, le pouvoir de saisir de certains cas. Notamment si ces derniers sont transfrontaliers ou si la réponse nationale est jugée insuffisante. L’AMLA pourra aussi surveiller les entités à risques (investisseurs ou entreprises) qui seront définies lors des prochains débats.
Prendre en compte les cryptomonnaies
Le principe de l’AMLA a été validé par les ministres de l’Economie des 27 et par le Parlement l’an dernier. Bruxelles espère la mettre en place d’ici 2024. Enfin, la Commission Européenne profite de ce paquet législatif pour inclure les cryptomonnaies. Les fournisseurs de services liés devront également appliquer des mesures anti-blanchiment d’argent.
Les prestataires devront identifier leurs clients, contrôler la justification commerciale des transactions effectuées et assurer la traçabilité des virements, de A à Z.
