La Cour des Comptes souhaite contrôler davantage les entreprises percevant les aides de l’Etat. C’est ce que stipule un rapport commandé par l’Assemblée Nationale. L’étude intervient alors que des milliards d’euros ont déjà été versés aux sociétés depuis le début de la pandémie.
Cibler les trop perçus par les entreprises. C’est ce que préconise le rapport de la Cour des Comptes remis la semaine dernière au Parlement. En effet, face à la pandémie de Covid, l’Etat n’a pas hésité à mettre la main à la poche pour soutenir les entreprises. L’an dernier 42 milliards d’euros ont été puisés dans les finances publiques. Cette année la facture s’élève à 43 milliards. En ajoutant le financement du fonds de solidarité, du chômage partiel, des exonérations de charges et des PGE, le gouvernement a déboursé, au total, 240 milliards d’euros.
Des aides supérieures aux pertes liées à la pandémie
Des contrôles ont eu lieu pour vérifier que les entreprises n’avaient pas perçu cet argent sans en avoir le droit. Cependant ce n’est pas suffisant selon la Cour des Comptes. En effet plusieurs abus ont déjà été recensés. Certains établissements saisonniers, ouverts uniquement à la saison estivale, ont parfois pu percevoir des aides sur toute l’année. Autre cas de fraude, plus rare cette fois-ci, de petites entreprises crées au moment de la pandémie ont bénéficié des indemnités étatiques sans avoir jamais eu d’activités. Enfin, quelques sociétés ont cumulées plusieurs aides alors que la somme dépasse largement les pertes d’exploitation engendrées par la crise.
En cause, les dispositifs mis en place par l’Etat sont « trop large » d’après la Cour des Comptes. Un phénomène qui nécessite donc de renforcer les contrôles selon l’institution. Désormais, les aides gouvernementales seront astreintes uniquement aux entreprises des secteurs les plus en difficultés. Ce qui réduit drastiquement les risques de fraudes. Cependant, les contrôles doivent davantage se concentrer sur les excès déjà commis.
Les professionnels de la santé également visés
De même, la Cour réclame à la Sécurité sociale de « vérifier systématiquement » les indemnités versées aux professionnels de santé libéraux. Selon son rapport, le dispositif d’indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus d’un milliard d’euros en 2020. Il visait notamment les professionnels de santé dont l’activité a été réduite à cause de la crise sanitaire.
Dans ce rapport, la Cour des Comptes réitère aussi son appel à une maîtrise des dépenses publiques. Elle pointe notamment le caractère pérenne de mesures prises pendant la crise. Notamment les revalorisations salariales dans la santé, ou l’impact financier du plan de relance.
