Après les Yvelines, ce sont désormais aux départements du Haut-Rhin, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, de suspendre le Pass sanitaire dans les centres commerciaux. Pourtant obligatoire dans les surfaces de plus de 20.000 m², certains tribunaux administratifs ont estimé que le Pass gêne l’accès aux biens de première nécessité. Le gouvernement compte faire appel de ces décisions.
Décidément l’exécutif peine à imposer le Pass sanitaire dans les centres commerciaux. Alors que le gouvernement préparait l’extension du fameux QRcode début août, le Conseil d’Etat a assoupli les sanctions prévues contre les commerçants récalcitrants. Autre camouflet pour l’exécutif ; les professionnels du secteur ont obtenus, auprès du ministère de l’Economie, que seules les surfaces de plus de 20.000 m² soient contraintes de vérifier le Pass des clients. Malgré lui, le gouvernement a donc dû faire des concessions sur sa loi.
La bataille du Pass sanitaire se joue dans les tribunaux
Cependant la bataille ne semble toujours pas achevée. Cette fois, elle se poursuit devant les tribunaux. Mardi dernier, le tribunal administratif de Versailles a suspendu un arrêté préfectoral dans les Yvelines. Ce dernier conditionnait justement l’accès aux centres commerciaux de 20.000 m² à la présentation d’un Pass sanitaire. La loi permet effectivement aux préfets de prendre une telle décision. Pour cela, le taux d’incidence dans le département doit dépasser les 200 cas de Covid pour 100.000 habitants. Cependant la justice a estimé que l’arrêté préfectoral ne garantissait pas le libre accès aux biens de premières nécessité. En effet, dans certaines zones, le seul moyen pour les citoyens de faire leurs courses, est de se rendre dans les grandes surfaces.
Evoquant le même argument, le tribunal administratif de Versailles a de nouveau suspendu un arrêté préfectoral. Dans le département de l’Essonne cette fois-ci. Le Pass sanitaire n’est donc plus nécessaire pour accéder à des centres commerciaux. Ensuite, le tribunal de Strasbourg, saisi en référé, a lui aussi infligé une nouvelle déconvenue au préfet du Haut-Rhin. Le représentant de l’Etat avait rendu obligatoire la présentation du Pass sanitaire dans six centres commerciaux. La mesure touchait également le magasin Ikea de Mulhouse. Pour l’occasion, le tribunal a évoqué l’argument de l’obstacle aux biens de premières nécessité, mais aussi les précédents judiciaires des Yvelines et de l’Essonne.
Forte diminution de la fréquentation dans les centres commerciaux
Enfin le dernier camouflet subi par le gouvernement date d’aujourd’hui. Le préfet des Hauts-de-Seine a vu sa décision d’imposer le Pass sanitaire dans une dizaine de centres commerciaux suspendue par le tribunal administratif. Une suspension a également été demandée dans la capitale. L’audience se tient ce mardi au tribunal de Paris. De son coté le gouvernement affirme vouloir faire appel de toutes ses décisions.
Cependant le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) persiste dans sa lutte. Il demande la suppression nationale de l’obligation du Pass sanitaire dans les grandes surfaces. L’organisation évoque une chute d’un quart de la fréquentation dans l’ensemble des centres commerciaux.
