L’extension du Pass sanitaire aux salariés en contact avec le public approche à grand pas. Un justificatif deviendra nécessaire à partir du 30 août dans certains secteurs. Si la loi est claire pour les travailleurs en poste, c’est le flou complet pour les candidats à l’embauche.
Certains salariés en contact avec du public n’ont plus que trois jours pour s’assurer d’avoir le précieux QRcode. A partir du 30 août, ils devront présenter un Pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail. Ainsi soignants, serveurs, personnels d’espaces culturels et de loisir s’y préparent. En l’absence de Pass, l’employeur peut rompre un CDD ou suspendre le salaires des collaborateurs en CDI.
Cependant la loi du 5 août relative à la gestion du Pass ne mentionne pas le cas des demandeurs d’emploi. En effet, rien n’encadre les processus de recrutement, les offres d’emploi ou les entretiens d’embauche. Faut-il avoir un test Covid négatif de moins de 72 heures ou un schéma vaccinal complet pour être recruté ? Est ce qu’il est possible de se faire radier si l’on refuse des offres d’emploi pour défaut de Pass sanitaire ? Ce sont les principales questions que se posent notamment les chômeurs en recherche active. Actuellement, décliner deux « offres raisonnables d’emploi » conduit à une radiation d’un mois de l’Assurance chômage. Soit un mois de privation d’allocations.
L’embauche astreinte au Pass sanitaire sans fondement juridique ou législatif
De leur coté les agents et conseillers de Pôle emploi, eux-mêmes, ne peuvent fournir de réponse. A quelques jours de l’entrée en vigueur de la loi, aucune directive à ce sujet n’a été donnée. Certains employeurs évoque néanmoins dans des offres d’emploi la mention : « En vertu de la loi n° 2021 – 1040 du 5 août 2021, le poste proposé dans l’offre d’emploi est soumis à l’obligation du Pass sanitaire ». Une phrase qui fait bondir le Syndicat des Avocats de France (SAF). Ce dernier estime que de telles offres d’emploi vont au-delà du dispositif légal. En effet, rien dans la loi ne permet de faire apparaitre de telles exigences. D’autant que la mesure du Pass sanitaire est censé être temporaire et doit prendre fin en novembre.
Enfin le SAF juge que le vide juridique peut ouvrir la porte à des abus des employeurs lors des entretiens d’embauche. Un recruteur ne peut effectivement pas demander le statut vaccinal d’un candidat. C’est une question sur la vie privée, qui apparaît comme discriminatoire. Pourtant c’est ce qui pourrait se passer. Un employeur ne prendra pas le risque d’embaucher une personne qui devra faire des tests toutes les 72 heures pour pouvoir travailler.
Même dans un « question-réponse », le ministère du Travail ne parvient pas à trancher. Tous les points d’interrogations demeurent donc sur le sujet du Pass sanitaire dans le processus d’embauche.
