Modifié en partie par le Conseil d’Etat, le projet de loi qui prévoit d’élargir l’utilisation du Pass sanitaire est examiné par le Parlement depuis hier. Un amendement concernant les salariés sans Pass s’intégrera au texte aujourd’hui.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a apporté des précisions sur l’obligation de détenir un pass sanitaire pour les salariés. En effet, certains travailleurs doivent en avoir un depuis aujourd’hui pour exercer leur activité. L’obligation concernera aussi d’autres salariés à partir du 1er août. Il s’agit principalement des employés de cinémas, de musées, des serveurs ou des magasins dans les centres commerciaux.
Si les salariés n’ont pas de cycle vaccinal complet ou un test PCR/antigénique négatif ils ne pourront pas occuper leur poste. Une disposition qui faisait craindre des pertes de revenus à certains employés. Ces derniers en cas de non validation du pass sanitaire pourront poser un RTT ou un congé. Une demande formulée par les syndicats et acceptée par la ministre du Travail. Maintenant, le projet de loi ne prévoit donc plus la suspension de contrat de travail.
Toutefois, si l’absence de Pass sanitaire perdure, l’employeur pourra lancer une procédure disciplinaire. Cette procédure peut déboucher, au bout de deux mois, sur un licenciement.
