L’exécutif voulait instaurer un régime de peines sévères pour faire respecter le contrôle du Pass sanitaire. Pourtant sous la pression des associations de commerçants et du Conseil d’Etat, les sanctions ont été revues à la baisse.
Bruno Le Maire souhaitait des sanctions « dissuasives » pour faire respecter le contrôle du Pass sanitaire dans les centres commerciaux. Le ministre de l’Economie avait toutefois jugé les peines encourues « excessives ». A l’origine le projet de loi qui élargi l’utilisation du Pass sanitaire prévoyait 45.000 euros d’amendes et un an de prison en cas d’absence de contrôle. En effet, les dirigeants de centres commerciaux auront l’obligation à partir du 1er août de vérifier le Pass sanitaire de leurs clients et de leurs salariés.
Présenté hier en conseil des ministres, le texte a ensuite été retoqué par le Conseil d’Etat. Désormais l’amende en cas de non-contrôle du Pass s’élève à 1.000 euros. Puis elle s’établira à 9.000 euros en cas de récidive. La peine deviendra délictuelle à partir de la quatrième récidive, pour atteindre un an d’emprisonnement.
Une annonce qui satisfait la CPME et les autres associations de professionnels du commerce. Ces derniers s’étaient insurgés contre des sanctions qu’ils jugeaient disproportionnées.
