Trop c’est trop. Le Conseil d’Etat a décidé de prendre des mesures sévères contre l’Etat français concernant la pollution de l’air. L’institution, qui, comme son nom l’indique, conseille l’Etat mais qui juge aussi ses actions, vient de prononcer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre à son encontre. C’est le montant le plus élevé jamais prononcé par le Conseil d’Etat. En prenant cette décision choc, le Conseil d’Etat veut contraindre l’Etat à exécuter une de ses décisions concernant la pollution de l’air.

En effet, en 2017, le Conseil d’Etat avait demandé au Gouvernement de mettre en oeuvre des plans pour améliorer la qualité de l’air dans 13 zones du territoire. Dans le viseur de la juridiction : la concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air. Trois ans plus tard, la situation n’est pas satisfaisante pour le Conseil d’Etat. 9 zones, la Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg, Toulouse, Fort de France et Paris affichent encore des taux bien au dessus du maximum conseillé.

67 000 morts en France

Parmi ces 9 zones, seule la Vallée de l’Arve a, selon le Conseil d’Etat, mis en place des « mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l’air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022 », explique le communiqué de presse de l’institution. La région parisienne, elle, a bien élaboré un plan pour 2025. Une date limite qui reste « trop éloignée dans le temps » pour l’institution.

Avec une astreinte de 10 millions d’euros par semestre, soit 54 000 euros par jour, le Conseil d’Etat espère bien se faire entendre plus clairement. Si l’Etat ne prenait pas les mesures nécessaires, cette somme pourrait être versée aux associations plaignantes dans ce dossier ou à d’autres acteurs publics indépendants agissant pour la qualité de l’air. Selon une étude publiée dans la revue European Heart Journal, la pollution atmosphérique aurait fait 8,8 millions de morts dans le monde en 2015, dont 67 000 rien qu’en France.