Quelle est la situation des différents secteurs d’activités suivis par le ministère ?

Tous les acteurs des secteurs de l’eau, de l’énergie, du traitement des déchets, des transports et de la logistique, mobilisés en première ligne, ont un rôle essentiel. Les entreprises et leurs salariés se sont montrés extrêmement professionnels. Les grands opérateurs ont immédiatement mis en œuvre leurs plans de continuité d’activité. Les petites sociétés, qui n’en ont pas, se sont adaptées très vite. Leur engagement nous permet de continuer à avoir de l’eau potable, de l’électricité, du gaz, du carburant pour les routiers dans les stations-service. On collecte les déchets et réorganisons l’ensemble de la chaîne logistique remarquablement.

 Le Medef demande l’instauration d’un « moratoire » sur la mise en place de mesures environnementales, en cette période de crise sanitaire et économique. Des délais supplémentaires seront-ils accordées aux entreprises en difficulté ?

Dans un contexte de crise, des demandes de la part de représentants du monde économique relayent auprès du Gouvernement, mais aussi de la Commission européenne, concernant la mise en place de mesures ou de normes environnementales. Le Gouvernement est à l’écoute des préoccupations de tous les acteurs dans cette période difficile. Et des ajustements de calendriers sont envisageables au cas par cas pour prendre en compte la période de confinement. Qui a rendu impossible la poursuite de certains travaux de consultation ou de préparation préalables à la mise en place de certaines mesures.

Il est néanmoins clair, et la ministre l’a affirmé lors d’entretiens avec les représentants du monde économique, mais aussi en audition parlementaire le jeudi 16 avril. Il n’y a aucune logique de moratoire. Ou une remise en question des objectifs et des mesures écologiques du Gouvernement. Prévus dans la loi énergie climat, la loi d’orientation des mobilités ou encore la loi sur l’économie circulaire.

A titre d’exemples, aucun moratoire accepté pour :

• La Stratégie Nationale Bas Carbone et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, qui encadrent la politique du Gouvernement en matière de transition écologique pour les années à venir. Ces textes stratégiques ont été publiés le jeudi 23 avril. Dans les termes prévues avant le déclenchement de la crise, sans aucune remise en question des objectifs ou des échéances.
• La mise en place obligatoire de Zones à Faibles Emissions, prévue par la loi d’orientation des mobilités pour les territoires où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées.

Les ZFE prévoient l’interdiction de circulation en leur sein des véhicules les plus polluants. Les consultations sur le texte réglementaire précisant les modalités d’application devaient avoir lieu pendant la période de confinement. Et n’ont pu avoir lieu dans le contexte de crise. Un décret pris par la ministre de la Transition écologique et solidaire le 22 avril 2020. Pour pouvoir mener les consultations à partir du 1er mai en vue d’une publication du décret d’application en juin.

Elisabeth Borne a demandé à ce que les aides destinées à certaines entreprises s’accompagnent d’engagements en matière environnementale. Et s’inscrivent en cohérence avec l’ambition écologique du gouvernement. Quelles sont précisément les attentes du ministère envers des entreprises comme Air France ?

La ministre ainsi que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont eu l’occasion de dire qu’il n’y avait aucun chèque en blanc accordé dans le cadre des aides de l’Etat pour nos entreprises stratégiques. Un principe désormais inscrit dans la loi. Air France s’est engagé à réduire de 50% ses émissions sur ses vols domestiques d’ici 2024. A renouveler sa flotte pour avoir des avions qui polluent moins par l’utilisation de biocarburants. Et à engager une réflexion sur le réseau en France, en particulier lorsqu’il y a des alternatives ferroviaires de moins de 2h30.

Existe-t-il une solution pour recycler les millions de masques produits et importés ?

La mission a été confiée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Plusieurs techniques sont en cours d’évaluation

Elisabeth Borne a annoncé revoir le plan national santé environnement « pour prendre en compte les enjeux des zoonoses. Mais aussi la qualité de l’air qui peut sans doute avoir un impact aggravant sur les maladies respiratoires. Telles que le Covid-19 ».  Où en est-on  ?

Le travail est actuellement en cours.