Pour motiver leurs collaborateurs, de nombreux entrepreneurs les intègrent au capital de leur entreprise. Pour développer l’actionnariat salarié, de nombreux dispositifs existent et, avec la loi Macron, des nouveautés sont apparues. Pour faire le point, nous recevons Nicolas Duboille, avocat associé chez Granrut.
Évolution des BSPCE et des AGA
Les deux principaux dispositifs d’actionnariat salarié à avoir bien évolué avec la loi Macron sont les BSPCE (Bons de Souscription Par des Créateurs d’Entreprises) et les AGA (Attributions Gratuites d’Actions). Dorénavant, il est tout à fait possible d’offrir aux salariés de filiales d’une société des BSPCE. Aussi, concernant les AGA, deux principaux freins ont été levés puisque les délais d’acquisition et de détention ont été réduits, mais la fiscalité a également évolué pour le salarié et pour l’employeur.
Bien entendu, d’autres dispositifs existent pour mettre en place un plan d’actionnariat salarié dans une entreprise mais, pour faire le bon choix, il faut étudier chaque société au cas par cas. Selon Nicolas Duboille, « il est évident que beaucoup d’entreprises vont s’orienter vers les AGA ».
