La chronique des experts Granrut s’intéresse aujourd’hui aux produits réalisés par les imprimantes 3D. Pour en parler, nous recevons Juliette Félix, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle chez Granrut.
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Juliette Félix rappelle que la reproduction d’objets interdits avec des imprimantes 3D n’est pas autorisée. De même, les objets protégés par des droits de propriété intellectuelle, tel que les droits des marques, d’auteurs, de brevets, des dessins et modèles ne peuvent être reproduits que sous certaines conditions. En effet, une reproduction sans autorisation d’un objet protégé par des droits de propriété intellectuelle est considérée comme une contrefaçon. La contrefaçon étant sanctionnée au civil et au pénal.
Cependant, les particuliers peuvent bénéficier de l’exception de copie privé dès lors qu’ils le font à partir d’un fichier non piraté. Afin de protéger au mieux ses produits, Juliette Félix recommande une veille intensive, un enregistrement efficace et l’utilisation d’outils de protection.
