Dans cette nouvelle chronique des experts Granrut, Stéphane Bénézant, avocat associé chez Granrut, s’intéresse aujourd’hui aux risques inhérents aux accords de joint ventures.
Le pire n’est jamais certain
Le premier risque dans une joint venture est ce qu’on appelle le « risque de contrepartie », c’est-à-dire le risque lié au partenaire sélectionné pour mettre en œuvre le projet commun. Il s’agit souvent d’un partenaire étranger, il faut donc s’assurer au préalable qu’il dispose des compétences requises et de l’expertise.
Une fois le bon partenaire trouvé, de nouveaux risques arrivent et subsistent. D’abord au niveau de la structure-même et de l’objet du projet. Il est nécessaire de délimiter de manière précise le projet et son périmètre. L’autre problématique va intervenir sur la gouvernance, qui peut être compliquée à gérer dans un partenariat à 50/50. Des clauses sont mises en place afin de palier ce type de désagrément.
